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LEGISLATION DE TRAVAIL : PRES DE 580 PV D’INFRACTION A L’OUEST
lundi, 29 mai 2017
/ bidi

ORAN - Près de 580 procès-verbaux d’infraction ont été établis durant le premier trimestre 2017 par l’inspection régionale de travail d’Oran à des entreprises de six wilayas de l’Ouest pour non-respect de la législation en vigueur, a-t-on appris de l’inspecteur régional de travail de la région d’Oran.

"Plus exactement, 576 PV d’infraction ont été dressés pour non respect de la législation et conditions de travail dans les wilayas d’Oran, Tlemcen, Ain Temouchent, Mostaganem, Sidi Bel-Abbes et de Mascara", a précisé à l’APS Mohamed Bendib.

"Ces infractions émanent principalement du secteur privé à hauteur de plus de 95%", a-t-il relevé, signalant que 535 PV ont été dressés à l’encontre d’entreprises privées nationales, 39 PV à des entreprises privées étrangères, un PV pour une entreprises publique nationale et un autre pour une entreprise mixte.

Les infractions concernent principalement la non-déclaration des travailleurs à la sécurité sociale, la non-remise des fiches de paie, le non-respect des conditions de travail comme l’hygiène et la sécurité, mais aussi le non-respect du SNMG (Salaire nationale minimum garanti).

Pour ce qui est de la non-déclaration à la sécurité sociale, cette infraction a connu "une baisse importante", selon le même responsable, puisque seulement 20 PV ont été dressés à l’encontre d’entreprises n’ayant pas déclaré leurs travailleurs durant trois mois.

Les dispositions de la loi de finances complémentaire de 2015, principalement son article 59 relatif à la déclaration des travailleurs, ont poussé la grande majorité des employeurs à déclarer leurs employés, a-t-on expliqué.

Les employeurs encourent, à la faveur de cet article et de la dite loi, une amende de 100.000 DA à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois ou l’une des deux peines, en plus des actions de recouvrement forcées des cotisations prévues par la loi

En cas de récidive, l’amende sera portée de 200.000 DA à 500.000 DA par travailleur non déclaré, en plus d’une peine d’emprisonnement de 2 à 24 mois. (APS)